Soutien aux ressources humaines,
aux programmes d'aide aux employés,
aux entreprises et aux individus
 


Le secret professionnel.
Déclaration de confidentialité.

 

 

Renseignements de nature confidentielle
CONFIDENTIALITÉ ET RESPECT DE LA VIE PRIVÉE


Le secret professionnel

Le thérapeute respecte la vie privée des personnes avec qui il entre en relation professionnelle, notamment en s'abstenant de recueillir des renseignements et d'explorer des aspects de la vie privée qui n'ont aucun lien avec la réalisation des services professionnels convenus avec le client.



Le thérapeute, aux fins de préserver le secret professionnel :

  • ne divulgue aucun renseignement sur son client à l'exception de ce qui a été autorisé formellement par le client par écrit, ou verbalement s'il y a urgence, ou encore si la loi l'ordonne ;


  • avise le client qui a l'intention d'autoriser la communication de renseignements confidentiels le concernant à un tiers, des conséquences de cette divulgation et de ses réserves, le cas échéant ;


  • ne révèle pas qu'un client fait ou a fait appel à ses services professionnels ou qu'il a l'intention d'y recourir ;


  • ne mentionne aucun renseignement factuel susceptible de permettre d'identifier le client ou encore modifie, au besoin, certains renseignements pouvant permettre d'identifier le client lorsqu'il utilise des renseignements obtenus de celui-ci à des fins didactiques, pédagogiques ou scientifiques ;


  • obtient préalablement du client une autorisation écrite pour faire un enregistrement audio ou vidéo d'une entrevue ou d'une activité ; cette autorisation spécifie l'usage ultérieur de cet enregistrement ainsi que les modalités de révocation de cette autorisation ;


  • ne dévoile pas, sans autorisation, l'identité d'un client lorsqu'il consulte ou se fait superviser par un autre professionnel.


Lorsque le thérapeute exerce sa profession auprès d'un couple ou d'une famille, il sauvegarde le droit au secret professionnel de chaque membre du couple ou de la famille.


Lorsque le thérapeute exerce sa profession auprès d'un groupe, il informe les membres du groupe de la possibilité que soit révélé un aspect quelconque de la vie privée de l'un ou l'autre d'entre eux ou d'un tiers. Il engage les membres du groupe à respecter le caractère confidentiel des renseignements sur la vie privée de l'un ou l'autre d'entre eux ou d'un tiers.


Le thérapeute peut communiquer un renseignement protégé par le secret professionnel, en vue de prévenir un acte de violence, dont un suicide, lorsqu'il a un motif raisonnable de croire qu'un danger imminent de mort ou de blessures graves menace une personne ou un groupe de personnes identifiable. Toutefois, le thérapeute ne peut alors communiquer ce renseignement qu'à la ou aux personnes exposées à ce danger, à leur représentant ou aux personnes susceptibles de leur porter secours.


Le thérapeute ne peut communiquer que les renseignements nécessaires aux fins poursuivies par la communication.


Le thérapeute qui communique un renseignement protégé par le secret professionnel en vue de prévenir un acte de violence consigne au dossier du client concerné les éléments suivants : les motifs au soutien de sa décision de communiquer le renseignement ainsi que les autres moyens à sa disposition qui ne lui ont pas permis de prévenir l'acte de violence ; les circonstances de la communication, les renseignements qui ont été communiqués et l'identité de la ou des personnes à qui la communication a été faite.




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